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NOS MARQUES

C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article n°1

Les présentes définissant les conditions générales de ventes pour tous les produits présentés sur le site www.srpiscines.fr , ci après dénommé "LE VENDEUR" et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "LE CLIENT".

Article n°2

La convention est constituée des présentes conditions générales et des conditions particulières figurant éventuellement au bon de commande, dûment complété par le client qui déclare y adhérer sans réserves. La convention ainsi constituée règle les étapes nécessaires depuis la passation de la commande jusqu'à la livraison et le paiement des produits commandés par le client.

Article n°3

La commande de produits mis en vente sur le site srpiscines.fr ne peut s'éffectuer que si l'acheteur s'est clairement identifié. Le mot de passe qui lui est transmis est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation du prix, de la description des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générales.

Toute commande n'est considérée comme définitive et enregistrée que lorsque le client à choisi et effectué le paiement. Ce paiement constitue la preuve de la commande, la nature, le contenu et la date de la commande.

Cette commande est préparée lorsque srpiscines.fr a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne éxécution du contrat (adresse précise de livraison, nom et coordonnées téléphoniques du contact et destinataire). Pour ce faire, srpiscines.fr se réserve le droit de contacter par email tous clients pour obtenir les informations nécessaires à la bonne éxecution du contrat.

Srpiscines.fr s'engage à honorer toutes les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais soit pour proposer un produit équivalent, soit pour un remboursement.

Article n°4

Délai de livraison : Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l'annulation de la commande.

La livraison : la livraison ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (hors corse). Pour tout autre lieux de livraison, le vendeur préviendra par email le client du surcoût du transport. En cas de demande spécifique (date a heure fixe pour RDV transporteur, camion à haillon, livraison express..) les frais supplémentaires sont à la charge du client.

frais de livraison : toute commande d'un montant inférieur au minimum précisé sur le site www.srpiscines.fr est soumise à la facturation des frais de transport précisé lors de la finalisation de la commande.

Pour toute commande atteignant le franco de port, livrable en une seule expédition, le franco de port est consenti pour les expéditions en "France continentale" (France métropolitaine à l'exclusion de la corse et des îles non reliées par voies routières). Le choix du transporteur est assuré par srpiscines. Toutefois, si le client souhaite une livraison express, les frias de port seront à la charge du client. Pour toute livraison en dehors de la France continental, les frais de port réel seront annoncés par mail et facturés au client. Le paiement intégral de la commande et des frais de transport seront exigés du client avant expédition de la commande concernée.

Article n°5: réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriétés des marchandises livrées n'intervient qu'au jour du paiement intégral du prix desdites marchandises.Toutefois, les risques sont transférés au client, dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle d'un de ses mandataires ou a celle du transporteur.

Article n°6 : réception et réclamation

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du client.

En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient au client de:

-Noter sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté, par exemple "colis manquant" mais en aucun cas "sous réserve du déballage, qui constitue une expression suffisamment vague pour être rejetée par les transporteurs. Les mentions "colis cassé", "colis mouillé", ne sont pas acceptables. Dans une telle situation, le colis devra être ouvert et les dommages au contenu clairement identifiés et indiqués sur le récépissé de livraison.

-Confirmer au transporteur (et non à la société SRPISCINES) dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prisent sur le récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception dont une copie est adressée à la société SRPISCINES.

-transmettre dans les meilleurs délais, à la société SRPISCINES, l'original du récépissé de livraison, ainsi que la copie du courrier recommandé adressé au transporteur.

ATTENTION : aucune réclamation ne sera acceptée si les trois points ci-dessus n'ont pas été scrupuleusement respectés.

Article n°7 : retour de matériel

Le client dispose d'un délai de 8 jours pour retourner du materiel, à compter de la date de leur livraison.

Dans tous les cas, le retour de materiel doit:

-Avoir fait l'objet d'un accord préalable de la société SRPISCINES, matérialisé par la communication d'un numéro de dossier de retour.

-Concerner du materiel présent à la vente sur le site internet www.srpiscines.fr, toujours en vigueur au moment du retour.

-Etre accompagné d'un document, rappelant le numéro de facture ou de bon de livraison, ainsi que les raisons du retour de ce matériel.

-Etre fait en port payé.

-Etre fait dans l'emballage d'origine et avec les documents d'origine, dans un état apte à la revente.

ATTENTION : le non-respect des conditions ci-dessus, notamment l'état de l'emballage d'origine, entraîne soit le refus du retour, soit la reprise du materiel avec une réfaction de 25% sur le prix auquel ce dernier a été facturé.